La formation en SSCT, ouverte à tous les membres du CSE
D'après la loi n° 2018-2017 du 29 mars 2018, seuls les membres titulaires du CSE ont le droit de suivre une formation sur la santé et sécurité au travail. Actuellement ce droit concerne également les suppléants. Il faut rappeler que le but de cet apprentissage est d'améliorer les compétences en détection des risques professionnels et contrôle de la qualité de l'environnement de travail des membres du CSE. Les connaissances acquises constituent une base qui permet d'élaborer une stratégie efficace pour prévenir les accidents qui peuvent survenir. En cas de besoin, une formation spécifique peut être organisée en guise de renforcement des capacités. Elle doit correspondre aux risques récurrents dans le secteur d'activité de l'entreprise. En tout, les cours durent 3 jours pour les CSE des entreprises, dont le nombre de salariés ne dépasse pas le seuil des 300. Ils s'étendent sur 5 jours pour le cas des CSE des entreprises de plus de 300 employés.
Les personnes qui constituent le CSE peuvent réclamer la formation SSCT une fois pendant leur mandat, et cela juste après leur élection. Afin de profiter de cet avantage, elles doivent adresser à leur employeur une demande dans les 30 jours qui précèdent le stage. Elles y indiquent plusieurs informations, dont la durée et le type de formation à suivre ainsi que l'identité de l'organisme formateur. À cet effet, idprevention.com parle de ces sujets sur sa plateforme.
Dans le cas où leur absence entrave au bon déroulement de l'entreprise, l'employeur peut refuser leur demande en le leur notifiant dans les 8 jours qui suivent la date réception de la demande. Cependant, elles peuvent assister à une autre formation, au plus tard six mois après ce refus. Celle-ci n'étant pas gratuite, il existe des textes qui régissent le règlement des frais y afférents.
Le calcul des frais de formation
Les frais de formation prévention des risques professionnels sont calculés en fonction du SMIC (par heure). Ils sont pris en charge par le dirigeant de l'entreprise à une condition : ils ne doivent pas dépasser un certain seuil. Leur valeur doit être égale à 36 fois le taux horaire du salaire minimum par personne et par jour au plus. Dans le cas où le nombre des membres du personnel de l'entreprise ne dépasse pas les 300, les indemnités sont déduites des frais de formation continue. Cependant, leur montant ne peut pas aller au-delà de 0,08 % de la rémunération versée durant l'année.
Les frais de déplacement font également partie des charges de l'employeur. Ils équivalent au tarif de 2nd classe défini par la SNCF qui s'applique sur les trajets les plus courts entre le siège de l'entreprise et celui de l'organisme formateur. Les indemnités de mission (dépenses générées par le séjour) sont d'autres frais dont l'employeur doit s'acquitter. Ces frais diffèrent d'une destination à l'autre. En général, les séjours dans la capitale sont les plus onéreux.
Le choix de la formation
Pour ce qui est du choix de la formation, les dispositions les concernant restent inchangées. Les membres du CSE choisissent eux-mêmes celle qu'ils souhaitent suivre au début de leur mandat. L'employeur peut également en proposer si besoin. Dans les deux cas, il faut se baser sur les besoins de l'entreprise. Cependant, choisir une formation est souvent complexe à cause de la pluralité des offres proposées par les prestataires. D'où l'intérêt de poser quelques critères de choix.
Pour éviter les mauvaises surprises, il vaut mieux sélectionner un organisme qui a reçu un agrément ou une habilitation. La DIRECCTE peut fournir des informations à propos des professionnels qui travaillent dans ce domaine. Il est également important de privilégier les stages offerts par un formateur capable de répondre aux attentes des participants et de l'entreprise. Idéalement, il faut opter pour un expert qui connait les problèmes courants rencontrés par les salariés au quotidien (un formateur qui a travaillé comme salarié ou comme élu). Ce dernier doit également être qualifié et, si possible, disposer d'un diplôme académique.
La durée de la formation en sécurité au travail est un autre critère à poser. Généralement, les élus penchent pour les programmes de courte durée (3 jours au plus). S'il s'agit d'un premier stage, il doit être relativement long (se conformer au Code du travail) étant donné son contenu. Ainsi, il faut faire preuve de vigilance face aux offres de moins de trois jours qui comprennent plusieurs modules.
Le contenu de la formation
Normalement, une formation se subdivise en 6 grandes parties. Les élus qui s'y inscrivent apprennent à connaître leurs missions en tant que représentants des salariés, en matière de sécurité et de santé. Ils s'informent sur les différents risques psychosociaux auxquels ils s'exposent ainsi que leur collaborateur dans la réalisation de leurs tâches quotidiennes.
Ils acquièrent des notions concernant les troubles musculo-squelettiques qui peuvent toucher les travailleurs. Il en est de même pour les accidents récurrents au travail et sur le trajet. Leur stage leur permet également d'en savoir davantage sur les problèmes de santé courante qui atteignent les professionnels. Enfin, ils se renseignent sur les obligations des dirigeants de l'entreprise en matière de médecine du travail. En somme, les élus disposent des bagages utiles pour assurer leurs fonctions de responsable de la prévention des risques.