banner

Informations légales

Ce site est la propriété exclusive de M. Pol-Quentin DUPONT. Toute reproduction autre que sur papier (sans altération en citant la source) est interdite sans autorisation.

Créé et maintenu à jour bénévolement, l'ensemble du site est écrit en ligne de code à la volée sans utilisation de CMS, éditeur commercial ou autre. L'auteur publiera ou non les commentaires des visiteurs en fonction de leur pertinence. Les fonctions de recherche avancée ont été créés par l'auteur spécifiquement pour ce site au moyen de bases de données mysql et de requêtes php (ces langages étant libres, gratuits et accessibles à tous). L'ensemble est hébergé sur un serveur libre Debian linux v.5.

Lors de la mise à jour des textes réglementaires, l'auteur ne se réfère qu'au Journal Officiel de la République Française, seule source officielle (en aucun cas aux autres sites traitant du même sujet, qu'ils soient commerciaux ou non).

Site en ligne depuis le 17 janvier 2010
Rédaction, publication, hébergement & maintenance: Pol-Quentin Dupont


PGP/GnuPG Public key.

 

sécurité incendie

ME CONTACTER