Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012
Par Pol-Quentin Dupont le mardi, mai 8 2012, 08:59 - Lien permanent
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au journal officiel le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Les articles R. 125-1, R. 125-2-1, R. 125-2-1-1, R. 125-2-5, R. 125-2-6, R. 125-2-8 et R. 152-1 du Code de la Construction et de l'Habitation sont remplacés.
Vous trouverez le texte intégral du décret sur votre site en cliquant ici.