Bonjour à tou(te)s,

Ce jour parait au journal officiel le Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les articles R. 4614-6, R. 4614-7, R. 4614-9 à R. 4614-14, R. 4614-16 et R. 4614-17 du code du travail sont modifiés, l'article R. 4614-15 remplacé et l'article R. 4614-10 abrogé. Ces articles ont été mis à jour sur votre site dans la partie réglementation.

Vous trouverez le décret sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture,