Bonjour à tou(te)s,

Ce jour est paru au journal officiel l'arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Cet arrêté modifie l'article GE 2 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié (relatif au dossier de sécurité).
Notez bien toutefois que ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2012.

Vous trouverez le texte intégral sur votre site en cliquant ici.

Bonne lecture,