Bonjour à tou(te)s,

Ce jour paraît au journal officiel la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap.

Cette loi modifie l'article L. 111-17-1 du CCH (concernant les personnes handicapées).
Vous pouvez télécharger le texte de loi ici sur votre site.

Bonne lecture,