Bonjour à tou(te)s,

Ce jour paraît au Journal Officiel l'arrêté du 7 juin 2011 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de type CTS.

L'application des dispositions de l'article CTS 4 de l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié concernant l'agrément des organismes de vérification technique est reportée au 31 décembre 2011 pour toutes demandes de renouvellement d'agrément. Les mesures transitoires sont indiquées à l'article 2 de l'arrêté publié ce jour.

Vous trouverez l'arrêté du 7 juin 2011 sur votre site en téléchargement sur ce lien.

Bonne lecture,