Bonjour à tout(e)s,

Ce jour paraît au JORF l'arrêté du 4 février 2011 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en leur appliquant entre autre les articles R. 123-15 et R. 123-16 du CCH (partie ERP). Vous trouverez le texte officiel en cliquant ici sur votre site.

Bonne lecture,