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jeudi, mars 14 2013
Par Pol-Quentin Dupont le jeudi, mars 14 2013, 22:27
Bonjour à tout(e)s,
Ce jour paraît au journal officiel l'arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation.
Au menu de cet arrêté : les détecteurs de fumée, chez vous.
Sachez qu'au 8 mars 2015 dernier délai, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée.
Je vous invite à lire cet arrêté sur votre site en cliquant sur ce lien.
Bonne lecture,
samedi, février 16 2013
Par Pol-Quentin Dupont le samedi, février 16 2013, 09:32
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au JORF le décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme. Ce décret modifie en particulier les articles R. 111-18-10 et R. 111-19-10 du code de la construction et de l'habitation.
Vous trouverez le décret sur votre site en cliquant sur ce lien.
Les articles du CCH ont été mis à jour dans la base de données.
Bonne lecture,
vendredi, janvier 11 2013
Par Pol-Quentin Dupont le vendredi, janvier 11 2013, 16:09
Bonjour à tou(te)s !
Comme il se doit, je vous présente mes vœux pour la troisième année consécutive sur votre site. Vous êtes de plus en plus nombreux à venir y consulter la réglementation et effectuer de nombreuses recherches par mots clés, chose qui reste encore impossible sans payer sur les autres sites du genre.
Vous êtes plusieurs centaines de visiteurs par jour, ce qui me semble être un gage de réussite et de sérieux. Je maintiendrai cet état d'esprit, sans publicité ni abonnement, en continuant de vous apporter les mises a jour essentielles sans tomber dans le superflu.
Très bonne année à toutes et à toutes.
A bientôt.
dimanche, octobre 21 2012
Par Pol-Quentin Dupont le dimanche, octobre 21 2012, 07:26
Bonjour à tout(e)s,
Dans la circulaire du 9 octobre 2012 adressée aux préfets et à l'inspection du travail (entre autres), le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social fait part de ses recommandations en matière de prévention du risque électrique, la conception des installations électriques, l'utilisation de ces installations et les opérations sur celles-ci.
Vous trouverez le texte intégral de la circulaire DGT 2012/ 12 du 09 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques sur votre site en cliquant sur ce lien.
Bonne lecture.
samedi, octobre 6 2012
Par Pol-Quentin Dupont le samedi, octobre 6 2012, 09:14
Bonjour à tout(es) !
Je vous souhaite une bonne rentrée pour commencer, en espérant que vos vacances ont été reposantes !
Ce jour paraît au journal officiel l'Arrêté du 17 septembre 2012 ayant pour objet l'actualisation des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Il modifie le précédent arrêté traitant du sujet (l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés).
Vous trouverez l'arrêté du 17 septembre 2012 sur votre site en cliquant sur ce lien.
Bonne lecture et encore bonne rentrée à toutes et à tous !
A bientôt,
jeudi, juin 28 2012
Par Pol-Quentin Dupont le jeudi, juin 28 2012, 12:41
Bonjour à tou(te)s,
J'ai terminé la mise à jour de la fonction de recherche par mots clés dans la nouvelle réglementation IGH. Vous pouvez retrouver désormais la réglementation complète ici et effectuer vos recherches sur ce lien.
A bientôt,
mardi, mai 8 2012
Par Pol-Quentin Dupont le mardi, mai 8 2012, 08:59
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au journal officiel le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs.
Les articles R. 125-1, R. 125-2-1, R. 125-2-1-1, R. 125-2-5, R. 125-2-6, R. 125-2-8 et R. 152-1 du Code de la Construction et de l'Habitation sont remplacés.
Vous trouverez le texte intégral du décret sur votre site en cliquant ici.
samedi, mai 5 2012
Par Pol-Quentin Dupont le samedi, mai 5 2012, 08:44
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au journal officiel le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Le code du travail est modifié en conséquence.
Vous trouverez le texte intégral du décret sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
mercredi, février 29 2012
Par Pol-Quentin Dupont le mercredi, février 29 2012, 08:22
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour est publié au journal officiel le décret du 28 février 2012, modifiant entre autres l'article R. 111-19-15 du CCH. Vous trouverez le texte intégral sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
mercredi, janvier 18 2012
Par Pol-Quentin Dupont le mercredi, janvier 18 2012, 10:52
Bonjour à tout(es),
C'est un grand jour !
Ce matin, vient enfin d'être publié au journal officiel, après plusieurs années d'attentes, le nouvel arrêté IGH
Celui-ci entrera en vigueur le 2 avril 2012. Dans l'attente je laisse sur le site la réglementation IGH en vigueur à la date actuelle.
Vous trouverez le texte intégral de l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
dimanche, janvier 1 2012
Par Pol-Quentin Dupont le dimanche, janvier 1 2012, 12:31
Bonjour à tou(te)s,
Je vous souhaite pour cette année 2012 tous mes vœux de bonheur, santé et réussite.
A bientôt sur votre site!
samedi, décembre 31 2011
Par Pol-Quentin Dupont le samedi, décembre 31 2011, 10:17
Bonjour à tou(te)s,
Dernier jour de l'année ! avec la publication ce jour du Décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.
Le code de l'urbanisme, le code général des impôts ainsi que les articles R. 111-18-9 et R. 122-10 du Code de la Construction et de l'Habitation sont modifiés.
Ces articles ont été mis à jour sur votre site dans la partie réglementation.
Vous trouverez le texte sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture, et bonnes fêtes !
vendredi, décembre 30 2011
Par Pol-Quentin Dupont le vendredi, décembre 30 2011, 08:13
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour parait au journal officiel l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité des établissements soumis aux dispositions de l'article R. 4227-14 du code du travail.
Vous trouverez ce texte sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
jeudi, décembre 29 2011
Par Pol-Quentin Dupont le jeudi, décembre 29 2011, 09:06
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour parait au journal officiel l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants.
Vous trouverez le texte intégral sur le site legifrance en cliquant ici.
Bonne lecture,
Par Pol-Quentin Dupont le jeudi, décembre 29 2011, 09:01
Bonjour à tou(tes)s,
Ce jour parait au journal officiel l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail.
Vous trouverez le texte sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
mardi, décembre 27 2011
Par Pol-Quentin Dupont le mardi, décembre 27 2011, 08:03
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour parait au journal officiel le Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l’agrément des experts auprès du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Les articles R. 4614-6, R. 4614-7, R. 4614-9 à R. 4614-14, R. 4614-16 et R. 4614-17 du code du travail sont modifiés, l'article R. 4614-15 remplacé et l'article R. 4614-10 abrogé. Ces articles ont été mis à jour sur votre site dans la partie réglementation.
Vous trouverez le décret sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
Par Pol-Quentin Dupont le mardi, décembre 27 2011, 08:00
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour parait au journal officiel l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d’instruction des demandes d’agrément.
Vous trouverez le texte sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
vendredi, décembre 23 2011
Par Pol-Quentin Dupont le vendredi, décembre 23 2011, 09:10
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au journal officiel l'ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011. Celle-ci modifie le code de l'urbanisme et l'article L. 111-8 du CCH.
Vous trouverez sur votre site le texte complet en cliquant ici
Les articles 1, 2 et 4 de cette ordonnance s’appliquent aux déclarations préalables et aux demandes de permis de construire déposées à compter de leur entrée en vigueur, au plus tard en juillet 2012 (actuellement en attente du décret d'application du Conseil d'Etat).
Bonne lecture,.
vendredi, décembre 16 2011
Par Pol-Quentin Dupont le vendredi, décembre 16 2011, 08:16
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au journal officiel le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 modifiant l'article R. 111-14 du CCH.
Les dispositions du décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011 sont applicables à tous les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012.
Vous pouvez télécharger le décret sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
jeudi, décembre 15 2011
Par Pol-Quentin Dupont le jeudi, décembre 15 2011, 14:20
Bonjour à tou(te)s,
Ce jour paraît au journal officiel l'arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendance.
Cet arrêté s'adresse aux fabricants et installateurs de canalisations de gaz à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.
Vous trouverez le texte complet sur votre site en cliquant ici.
Bonne lecture,
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